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Mentions légales

1. Éditeur du site

  • 1.1. Le service Delemed CRM est édité par TOUREX ECOM SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan sous le numéro B13-13473.
  • 1.2. Siège social : Abidjan, Yopougon, Côte d'Ivoire.
  • 1.3. Directeur de la publication : Touré Abdel Aziz Kader.
  • 1.4. Contact : contact@delemed.com, ou via la page Contact du site.

2. Hébergement

  • 2.1. L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
  • 2.2. Les bases de données sont hébergées par Neon Inc. (neon.tech) et les fichiers, notamment les photos, par Supabase Inc. (supabase.com).

3. Propriété intellectuelle

  • 3.1. L'ensemble des éléments du service (structure, textes, logos, interfaces, code, bases de données), à l'exception des données importées par les utilisateurs, est la propriété exclusive de TOUREX ECOM SARL ou fait l'objet d'une licence à son profit.
  • 3.2. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
  • 3.3. Les marques et noms de laboratoires ou de produits cités dans le service appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

  • 4.1. Les traitements de données personnelles réalisés via le service sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
  • 4.2. Ils sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI.

5. Cookies

  • 5.1. Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, authentification et sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

6. Responsabilité

  • 6.1. TOUREX ECOM SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
  • 6.2. Chaque agence et chaque laboratoire demeure responsable des données qu'il saisit dans le service et de la conformité de son usage à la réglementation applicable, notamment en matière de promotion pharmaceutique.

7. Droit applicable

  • 7.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.
  • 7.2. Tout litige relatif au service sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents d'Abidjan.