1.1. Le service Delemed CRM est édité par TOUREX ECOM SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abidjan sous le numéro B13-13473.
1.2. Siège social : Abidjan, Yopougon, Côte d'Ivoire.
1.3. Directeur de la publication : Touré Abdel Aziz Kader.
1.4. Contact : contact@delemed.com, ou via la page Contact du site.
2. Hébergement
2.1. L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
2.2. Les bases de données sont hébergées par Neon Inc. (neon.tech) et les fichiers, notamment les photos, par Supabase Inc. (supabase.com).
3. Propriété intellectuelle
3.1. L'ensemble des éléments du service (structure, textes, logos, interfaces, code, bases de données), à l'exception des données importées par les utilisateurs, est la propriété exclusive de TOUREX ECOM SARL ou fait l'objet d'une licence à son profit.
3.2. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
3.3. Les marques et noms de laboratoires ou de produits cités dans le service appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles
4.1. Les traitements de données personnelles réalisés via le service sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
4.2. Ils sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI.
5. Cookies
5.1. Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, authentification et sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.
6. Responsabilité
6.1. TOUREX ECOM SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
6.2. Chaque agence et chaque laboratoire demeure responsable des données qu'il saisit dans le service et de la conformité de son usage à la réglementation applicable, notamment en matière de promotion pharmaceutique.
7. Droit applicable
7.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.
7.2. Tout litige relatif au service sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents d'Abidjan.